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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Champ d'application
BOI-BNC-DECLA-10-10
27 déc. 2023
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BNC - Cession ou cessation d'activité - Fractionnement du paiement de l'impôt correspondant aux créances acquises - Champ d'application
BOI-BNC-CESS-30-10
27 déc. 2023
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TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Sortie des biens
BOI-TVA-CHAMP-40-10-30
27 déc. 2023
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales - Professions juridiques
BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10
27 déc. 2023
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