Doctrine Fiscale — BOFIP

IF - Précisions apportées sur l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des centres techniques industriels, des groupements et des sociétés de courses de chevaux - Jurisprudence

ACTU-2023-00081

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la CFE - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités sans but lucratif

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

CF - INT - Transposition de la directive « DAC 7 » - Sanctions relatives au non-respect des obligations mises à la charge des opérateurs de plateforme (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 134, I-E-2°)

ACTU-2023-00141

BIC - Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

ACTU-2023-00067

BIC - Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

ACTU-2023-00067

TCA - Consultation publique - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante portant sur les déchets (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)

ACTU-2023-00078

CF - Encadrement des demandes de recours hiérarchique et d'interlocution dans un délai de trente jours en cas de désaccord persistant sur les rectifications maintenues dans la réponse aux observations du contribuable

ACTU-2023-00126

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration et garanties du contribuable - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Envoi d'un avis de vérification, voies de recours et mise à disposition de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

BOI-CF-PGR-20-10

CF - Encadrement des demandes de recours hiérarchique et d'interlocution dans un délai de trente jours en cas de désaccord persistant sur les rectifications maintenues dans la réponse aux observations du contribuable

ACTU-2023-00126

RFPI - Retrait des commentaires relatifs à la déduction pour mobilité professionnelle du bailleur (CGI, art. 31, I-1°-i) et à la déduction en faveur des logements vacants remis en location (CGI, art. 31, I-1°-n)

ACTU-2023-00111

RFPI - Retrait des commentaires relatifs à la déduction pour mobilité professionnelle du bailleur (CGI, art. 31, I-1°-i) et à la déduction en faveur des logements vacants remis en location (CGI, art. 31, I-1°-n)

ACTU-2023-00111

RFPI - Revenus fonciers - Déduction pour mobilité professionnelle du bailleur

BOI-RFPI-SPEC-20-60

RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Encouragement à la location de logements neufs

BOI-RFPI-SPEC-20

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Déductions spécifiques

BOI-RFPI-BASE-20-90

RFPI - Revenus fonciers - Déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location

BOI-RFPI-SPEC-20-50

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2023-00127

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Locations meublées et parties communes des immeubles loués ou sous-loués

BOI-IF-CFE-10-30-10-50

IF - Précisions apportées sur l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des activités de locations meublées et des activités de concession ou sous-concession de marques, de brevets et autres droits incorporels - Jurisprudence

ACTU-2023-00122

TVA - Compléments apportés à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2023-00130

IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

ACTU-2023-00127

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités ne se rapportant pas à la gestion d'un patrimoine privé

BOI-IF-CFE-10-20-20-30

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Caractéristiques générales des activités imposables - Caractère professionnel - Activités ne se rapportant pas à la gestion d'un patrimoine privé

BOI-IF-CFE-10-20-20-30