Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Relèvement des limites d'exonération et aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 2 et 3)

ACTU-2023-00052

IS - SJ - Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national (loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III-8°) - Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

ACTU-2022-00041

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments en faveur du patrimoine artistique national

BOI-SJ-AGR-50

IS - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

BOI-IS-RICI-20-20

LETTRE - SJ - Modèle de demande d’agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national (CGI, art. 238 bis-0 AB)

BOI-LETTRE-000125

IS - SJ - Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national (loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III-8°) - Mise à jour des commentaires relatifs à la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national

ACTU-2022-00041

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00125

SJ - Mesures fiscales soumises à agrément préalable - Agréments en faveur du patrimoine artistique national - Versements en faveur de l'acquisition d'un trésor national

BOI-SJ-AGR-50-30

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00125

INT - Convention fiscale entre la France et la Lituanie - Mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée

ACTU-2021-00074

TVA - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2023-00109

INT - Convention fiscale entre la France et la Lituanie

BOI-INT-CVB-LTU

INT - Convention fiscale entre la France et la Lituanie - Mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée

ACTU-2021-00074

TVA - Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

ACTU-2023-00109

INT - Convention fiscale entre la France et la Lituanie

BOI-INT-CVB-LTU

ENR - Modification des conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (loi n° 2023-280 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, art. 61) - Pièces justificatives à tenir à la disposition de l'administration fiscale par les personnes ayant pris l'engagement prévu au b du 3 de l'article 793 du CGI (décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers, art. 1er)

ACTU-2022-00111

ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles- Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers

BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10

ENR - Modification des conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) (loi n° 2023-280 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, art. 61) - Pièces justificatives à tenir à la disposition de l'administration fiscale par les personnes ayant pris l'engagement prévu au b du 3 de l'article 793 du CGI (décret n° 2022-188 du 15 février 2022 relatif à l'assurance des bois et forêts des particuliers, art. 1er)

ACTU-2022-00111

TVA - CF - Contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA

ACTU-2023-00104

TVA - Régime de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU

TVA - Renseignements à fournir en cas de contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA

BOI-ANNX-000504

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées et d'impôts directs locaux

BOI-CF-PGR-10-30