Doctrine Fiscale — BOFIP

CF - Infractions assimilées au délit de fraude fiscale - Extension du champ d'application du délit de fournitures de renseignements inexacts en vue d'obtenir des aides fiscales à l'investissement outre-mer (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 14) - Actualisation jurisprudentielle en matière de délit comptable

ACTU-2023-00120

TVA - Régime de l’assujetti unique

BOI-TVA-AU

CF - Déclaration des dispositifs transfrontières - Précisions sur les caractéristiques du marqueur D.1.b.

ACTU-2023-00080

TVA - Consultation publique - Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44)

ACTU-2023-00004

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Calcul du montant à payer

BOI-TCA-TSN-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties

BOI-TVA-CHAMP-20-50-30

ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des dispositions d'entrée en vigueur du taux réduit de TVA de 7 % applicable aux prestations de travaux dans les logements de plus de deux ans

BOI-ANNX-000222

TVA - Champ d'application et territorialité

BOI-TVA-CHAMP

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits

BOI-TVA-LIQ-30

ANNEXE - TVA - Offres composites - Liste indicative de la jurisprudence européenne

BOI-ANNX-000503

TVA - Consultation publique - Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44)

ACTU-2023-00004

TVA - Liquidation - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %

BOI-TVA-LIQ-50

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Dispositions particulières applicables aux biens d'occasion

BOI-TVA-SECT-90-30

TVA - Liquidation - Taux réduits - Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduit

BOI-TVA-LIQ-30-30

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d’application - Opérations exonérées

BOI-TVA-SECT-50-10-10

RFPI - Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 14 ; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, art. 107 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 7)

ACTU-2021-00237

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations

BOI-RFPI-PVI-10-40

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application

BOI-RFPI-TDC-10-10

RFPI - Plus-values immobilières - Champ d'application - Exonérations des cessions réalisées directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux

BOI-RFPI-PVI-10-40-110

RFPI - Aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la construction de logements sociaux (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 14 ; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, art. 107 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 7)

ACTU-2021-00237

TVA - Consultation publique - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61) - Publication urgente - Rectificatif

ACTU-2023-00112