Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

ACTU-2023-00105

RPPM - BIC - Conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable - Rescrit

ACTU-2021-00188

RPPM - BIC - Conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable - Rescrit

ACTU-2021-00188

TVA - Immatriculation des entreprises établies hors de l'Union européenne (décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, art. 23)

ACTU-2023-00075

ENR - Mutations à titre gratuit - Hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle, prévue par l'article 793 bis du CGI, sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles est réduite de 75 % à 50 % (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 24)

ACTU-2023-00041

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes

BOI-ENR-DMTG-10-50-50

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à l'acompte

BOI-IR-PAS-10-10-20

IR - Aménagements du prélèvement à la source - Condition de modulation du taux à la baisse - Champ d’application des revenus soumis à l’acompte (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 3 et 35)

ACTU-2023-00096

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à la retenue à la source

BOI-IR-PAS-10-10-10

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte - Règles particulières aux autres revenus

BOI-IR-PAS-20-10-20-40

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Champ d'application - Revenus dans le champ du prélèvement - Revenus soumis à l'acompte

BOI-IR-PAS-10-10-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte

BOI-IR-PAS-20-10-20

ANNEXE - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Synthèse des règles de territorialité en droit interne

BOI-ANNX-000473

ANNEXE - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Synthèse des règles de territorialité en droit interne

BOI-ANNX-000473

IR - Aménagements du prélèvement à la source - Condition de modulation du taux à la baisse - Champ d’application des revenus soumis à l’acompte (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 3 et 35)

ACTU-2023-00096

TPS - Nouvelles modalités d'application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 80, III)

ACTU-2023-00102

TPS - Taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère

BOI-TPS-EMOE

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l'année 2023 - Précisions

ACTU-2023-00091

IF - Extension à certaines sociétés de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 16)

ACTU-2023-00090

TPS - Nouvelles modalités d'application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 80, III)

ACTU-2023-00102

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles - Bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

BOI-IF-TFB-10-50-20-20

BAREME - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le secteur de l'accession sociale à la propriété

BOI-BAREME-000016