225 339 articles • Code civil, Code du travail, Code pénal et 70+ codes
Couverture du corpus : non renseignée.
Cette date indique jusqu’où le corpus a été mis à jour ; elle ne garantit pas que le texte est en vigueur aujourd’hui.
Pour les autres articles, la couverture n’est pas connue.
Le sommaire des codes est incomplet : certains articles ne sont accessibles que par la recherche.
Page 1/2
Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. · 67
Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. · 67
Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont tenus de suivre les cours professionnels organisés dans l'établissement.
Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
29
articles dans ce code
29
en vigueur
Dernière mise à jour
30 octobre 1971
Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Article 1Article 10Article 11Article 12Article 12-1Si les nécessités du service l'exigent, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider que l'accès aux concours organisés en application des articles 3, 5 et 6 ci-dessus sera réservé aux ca…
1 / 2
Suivant →+9 articles…