Conventions Collectives

Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

ASET1951189M

Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009

ASET0950747M

Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950433M

Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "

ASET0550741M

Avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires

ASET2350104M

Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1251116M

Avenant n° 36 du 2 mai 2018 à l'annexe I bis de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018

ASET1850776M

Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport

ASET1750340M

Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation

ASET1051014M

Avenant n° 36 du 22 janvier 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2010

ASET1050553M

Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

ASET0550083M

Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi

ASET1650736M

Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013

ASET1350859M

Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

ASET1151206M

Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application

ASET1451279M

Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien

ASET0550380M

Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »

ASET2150663M

Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle "

ASET0450637M

Avenant n° 36 du 7 septembre 2022 modifiant les articles 66 et 67 de la convention collective

AGRS2397013M

Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé

ASET1550846M

Avenant n° 37 B du 26 novembre 2024 relatif aux primes d'ancienneté

ASET2451004M

Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention

ASET1050222M

Avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires

ASET2450053M

Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé

ASET2150811M

Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1251374M