Conventions Collectives

Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence

ASET0050611M

Avenant n° 38 du 16 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750596M

Avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450841M

Avenant n° 38 du 19 février 2025 relatif aux salaires

ASET2550284M

Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011

ASET1150982M

Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles

ASET0450131M

Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)

ASET1850053M

Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

ASET1650358M

Avenant n° 38 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

ASET0850428M

Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023

ASET2350978M

Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

ASET0950743M

Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET0951208M

Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires

Avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la modification de la convention collective

ASET2150684M

Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

ASET1050911M

Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie

ASET1250206M

Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

ASET1451283M

Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015

ASET1550402M

Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

ASET1150088M

Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)

ASET0651260M

Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

ASET0450439M

Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016

ASET1650913M

Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence

ASET1650876M

Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance »

ASET2550992M

Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350546M