Conventions Collectives

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

ASET1051365M

Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

ASET1051362M

Avenant n° 45 du 23 janvier 2025

AGRS2597030M

Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009

ASET0950988M

Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015

ASET1550808M

Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350568M

Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

ASET2251463M

Avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires

ASET2151281M

Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques

ASET1951415M

Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes

ASET2050449M

Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019

ASET1951342M

Avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021

ASET2151009M

Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET0651306M

Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

ASET1150544M

Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019

ASET1950463M

Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650309M

Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention

ASET1051272M

Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350910M

Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)

ASET0850243M

Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial

ASET1351019M

Avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

ASET2350670M

Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022

ASET2250769M

Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013

ASET1350567M

Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

ASET1150917M

Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011

ASET1150918M