Conventions Collectives

Avenant n° 48 du 2 mai 2018 à l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels

ASET1850775M

Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux

ASET0750423M

Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé

ASET1550275M

Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit

ASET1450585M

Avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020

ASET2050102M

Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

ASET2450283M

Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

ASET1051041M

Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires (1)

ASET0750642M

Avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai

ASET2350845M

Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »

ASET1051275M

Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012

ASET1250486M

Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008

ASET0850362M

Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1151552M

Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015

ASET1550343M

Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0850766M

Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires

ASET1851098M

Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel

ASET0750504M

Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »

ASET2450369M

Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019

ASET1950672M

Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance

ASET0851287M

Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail

ASET1250729M

Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux

ASET2550968M

Avenant n° 49 du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024

ASET2450453M

Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

ASET1451192M

Avenant n° 49 du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1450066M