Conventions Collectives

Avenant n° 6 du 20 octobre 2017 à l'accord du 25 janvier 2008 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime)

AGRS1997023M

Avenant n° 6 du 21 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (1)

ASET0850209M

Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite

ASET1150159M

Avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados)

AGRS2197044M

Avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne)

AGRS2197063M

Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1650576M

Avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche)

AGRS1997233M

Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)

ASET2150903M

Avenant n° 6 du 23 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire)

AGRS2097091M

Avenant n° 6 du 23 octobre 2025 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

ASET2550916M

Avenant n° 6 du 23 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des participants aux négociations

ASET0950218M

Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

ASET2150108M

Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires

ASET0850595M

Avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET2050943M

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1750328M

Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017

ASET1750252M

Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022

ASET2250374M

Avenant n° 6 du 26 janvier 2023 relatif aux primes et astreintes 2023

ASET2350289M

Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET0350666M

Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1650730M

Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013

ASET1350735M

Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

ASET1251100M

Avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

ASET2051031M

Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

ASET2450892M

Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules

ASET1051090M