Conventions Collectives

Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »

ASET1150819M

Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres

ASET1650563M

Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

ASET1450965M

Avenant n° 61 du 6 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 (annexes II et III)

ASET1550672M

Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle

ASET2250247M

Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement

ASET1350636M

Avenant n° 62 du 10 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750388M

Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008

ASET0851011M

Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

ASET2550994M

Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective

ASET1850754M

Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention

ASET1650568M

Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles

ASET1650232M

Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé

ASET1951376M

Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017

ASET1750306M

Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

ASET1350695M

Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450964M

Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance

ASET2050509M

Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

ASET1151575M

Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

ASET1851114M

Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications

ASET1850261M

Avenant n° 62 du 28 avril 2014 relatif aux frais de déplacement

ASET1450731M

Avenant n° 62 du 28 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (annexe IV « Contribution supplémentaire conventionnelle »)

ASET2450812M

Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers

AGRS0697023M

Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1750770M

Avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2251400M