Conventions Collectives

Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien

ASET1950647M

Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016

ASET1650308M

Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire

ASET1351123M

Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel

ASET1850655M

Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance

ASET1050142M

Avenant n° 66 du 13 mars 2017 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

ASET1750433M

Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme

ASET2450562M

Avenant n° 66 du 15 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1851082M

Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

ASET1351122M

Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance

ASET1450870M

Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

ASET2050835M

Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail

ASET2150774M

Avenant n° 66 du 2 octobre 2008

AGRS0997004M

Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150211M

Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte

ASET1950621M

Avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à la commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

ASET1650132M

Avenant n° 66 du 24 janvier 2025 relatif à la modification de l'article 2.3.7 de la convention collective

ASET2550522M

Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail

ASET2350617M

Avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers

ASET2450661M

Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical

ASET1250644M

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950551M

Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

ASET1750220M

Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie

ASET1050481M

Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux

ASET1950371M

Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

ASET0850942M