Conventions Collectives

Avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

ASET2250951M

Avenant n° 73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l'annexe « Aménagement et réduction du temps de travail »

ASET1950215M

Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET2550067M

Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai

ASET0450206M

Avenant n° 73 du 13 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007 (annexe IV)

ASET0751040M

Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective

ASET1951317M

Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale

ASET2550883M

Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1251358M

Avenant n° 73 du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2550257M

Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

ASET1150335M

Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

ASET1550015M

Avenant n° 73 du 19 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (articles 1er à 53)

ASET2550118M

Avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2251123M

Avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté et à la prime d'astreinte

ASET2450243M

Avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

ASET2250359M

Avenant n° 73 du 5 décembre 2017 relatif aux conventions de forfait en jours

ASET1850142M

Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI

ASET1851182M

Avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2251538M

Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

ASET1250892M

Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

ASET2350228M

Avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective)

ASET2450818M

Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie

ASET0450341M

Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

ASET1951318M

Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima

ASET1251356M

Avenant n° 74 du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350974M