Conventions Collectives

Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

ASET2550251M

Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention

ASET1550199M

Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles

ASET9950936M

Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement

ASET0650791M

Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA

ASET0750651M

Avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif au barème des rémunérations minimales pour l'année 2015

ASET1550864M

Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

ASET1951406M

Avenant n° 8 du 11 octobre 2023 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire)

AGRS2497072M

Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

ASET2451037M

Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

ASET1451218M

Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels

ASET2350360M

Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres

ASET2550491M

Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"

Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture

AGRS2397048M

Avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026

ASET2550419M

Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

ASET2450416M

Avenant n° 8 du 15 janvier 2009 relatif à la négociation annuelle de branche

ASET0950303M

Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »

ASET2450195M

Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

ASET2450197M

Avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers)

AGRS2197003M

Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010

ASET1050745M

Avenant n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires minimaux

ASET0850656M

Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1050785M

Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

ASET2250180M

Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013

ASET1350361M