Conventions Collectives

Avenant n° 85 du 3 mars 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er mars 2020 (annexe IV)

ASET2050502M

Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)

ASET0950575M

Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention

ASET1650648M

Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

ASET2351074M

Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »

ASET1450663M

Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

ASET1650657M

Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014

ASET1450252M

Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications

ASET1251008M

Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite

ASET0550166M

Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche

ASET2250576M

Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2251171M

Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

ASET1350469M

Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)

ASET2150516M

Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1751102M

Avenant n° 86 du 23 février 2011 relatif aux salaires mensuels garantis

ASET1150471M

Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima

ASET1851086M

Avenant n° 87 du 13 février 2014 relatif à l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise »

ASET1450387M

Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

ASET1450751M

Avenant n° 87 du 16 avril 2012 relatif aux taux horaires et aux salaires mensuels garantis au 1er avril 2012

ASET1250840M

Avenant n° 87 du 17 avril 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018

ASET1850668M

Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective

ASET1950283M

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II)

ASET0750603M

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III)

ASET0750604M

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV)

ASET0750605M

Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications

ASET0550442M