Conventions Collectives

Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

ASET0650197M

Avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires minima garantis

ASET2250289M

Avenant n° 94 du 19 décembre 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe II)

ASET1950339M

Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)

ASET2150514M

Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

ASET2050526M

Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »

ASET1451246M

Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET1950965M

Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

ASET0551381M

Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

ASET1051418M

Avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2022

ASET2251154M

Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de départ à la retraite (article 34 de la convention collective)

ASET2251453M

Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

ASET2150721M

Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance

ASET2050524M

Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »

ASET1451247M

Avenant n° 95 du 23 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

ASET2150855M

Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

ASET2250764M

Avenant n° 95 du 3 mars 2020 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er mars 2020 (annexe II)

ASET2050504M

Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa

ASET0551380M

Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "

ASET0350460M

Avenant n° 95 du 4 avril 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550531M

Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

ASET1151398M

Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »

ASET2050791M

Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

ASET2251496M

Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

ASET2050984M

Avenant n° 96 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe II)

ASET2150515M