Conventions Collectives

Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

ASET2250906M

Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

ASET2351212M

Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

ASET2150643M

Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point

ASET2250851M

Avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

ASET2251193M

Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006

ASET0750218M

Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

ASET2450733M

Avenant rectificatif du 25 mars 2022 relatif à la modification de la convention collective

ASET2250578M

Avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé

ASET2251169M

Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance

ASET2450946M

Avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2024 à l'avenant du 3 novembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective

ASET2450634M

Avenant rectificatif n° 4-B du 27 novembre 2025 relatif aux salaires

ASET2650020M

Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

ASET2351108M

Avenant régional Haute-Normandie, Classification des emplois Avenant du 13 avril 1992

ASET9250763M

Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005

ASET0550333M

Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.

ASET9950960M

Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750402M

Avenant S 64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022

ASET2251295M

Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires

ASET0050869M

Avenant Seine et Seine et Oise

Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

ASET0650539M

Avenants n° 42 et n° 43 du 16 février 2022 relatifs aux primes de nuit

ASET2250658M

Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes

ASET1350403M

Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001

ASET0150877M