Conventions Collectives

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

ASET0850551M

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

ASET0651060M

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

ASET0950409M

Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

ASET1250881M

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

ASET1450335M

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

ASET0250554M

Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

ASET2250168M

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

ASET0750725M

Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

ASET0050011M

Convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

ASET2550185M

Convention du 23 juin 1995 portant création d'un fonds d'assurance formation. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987.

ASET9750005M

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

ASET1251334M

Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010

ASET1051339M

Corse Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019

ASET1950980M