Conventions Collectives

Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026

ASET2650267M

Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2026

ASET2650268M

Corse Accord du 15 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2026

ASET2650266M

Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales

ASET2250490M

Côtes-d'Armor (ex-IDCC 1634) Avenant du 6 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective

ASET2250726M

CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986

Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle

ASET0150480M

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

ASET9950742M

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

ASET9650847M

Décision du 21 décembre 2004 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP

ASET0550073M

Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP

Décision du 26 mai 2000 relative au transfert de fonds de formation

ASET0050461M

Décision du 29 avril 2005 de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage

ASET0550707M

Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

ASET0050937M

Déclaration des parties signataires annexée à l'accord sur le temps de travail Avenant du 13 juin 2003

ASET0350676M

Déclaration du 12 janvier 2001 des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

ASET0150089M

Déclaration du 23 décembre 1996 (activités de transport de fond et valeurs)

ASET9750218M

Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail

ASET9950229M

Déclaration interprétative du 28 juin 1984

Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative aux dispositions de l'avenant n° 3 du 17 avril 2019 à l'accord du 28 juin 2004 révisé par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance

ASET2050968M

Délibération Accord d'interprétation du 2 avril 1982

Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention

ASET0550010M

Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps

ASET0550950M

Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979

Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche

ASET0850360M