Conventions Collectives

Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires

ASET0650250M

Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007

ASET0750282M

Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

ASET1150367M

Avenant du 21 décembre 2021 à l'accord du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel

ASET2250031M

Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles

ASET1350379M

Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement

Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

ASET0150689M

Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux

ASET0750863M

Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'élargissement du champ d'application de la CCN

ASET0151011M

Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises

ASET0850732M

Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

ASET1250242M

Avenant du 22 décembre 2022 relatif aux salaires

ASET2350614M

Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

ASET0650593M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2250606M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2250600M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2250612M

Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2250610M

Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention)

ASET2250611M

Avenant du 22 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

ASET1350564M

Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019

ASET1950430M

Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023

ASET2150306M

Avenant du 22 juillet 2003 complétant l'accord du 28 février 2003 sur l'épargne salariale

ASET0350862M

Avenant du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

ASET2450527M

Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

ASET2450526M