Conventions Collectives

Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité

ASET0950454M

Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles »)

ASET2650223M

Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET1450783M

Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1550666M

Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1751030M

Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

ASET0350691M

Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

ASET0850620M

Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

ASET1350669M

Avenant du 4 mars 2014 relatif à la prime de crèche au 1er janvier 2014

ASET1450480M

Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014

ASET1450482M

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450481M

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450479M

Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire

Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)

ASET0851169M

Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications

ASET1350753M

Avenant du 5 avril 2023 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2350466M

Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)

ASET0850476M

Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

ASET0850004M

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1350331M

Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)

ASET0450669M

Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

ASET1050378M

Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation

ASET0150646M

Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)

ASET1951228M

Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

ASET0850002M

Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements

ASET0451117M