Conventions Collectives

Avenant du 9 février 2004 relatif à la commission d'interprétation sur l'article 70, alinéa 4, portant sur la contrepartie accordée pour le travail de nuit

ASET0450428M

Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12

ASET0650408M

Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS

ASET1151318M

Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

ASET1250964M

Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane

ASET2550215M

Avenant du 9 mars 1989 relatif aux classifications en presse hebdomadaire régionale d'information (SNPHRI)

Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés

ASET0650443M

Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012

ASET1250633M

Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance

ASET0551337M

Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

ASET2450815M

Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours

ASET2050887M

Avenant Maîtrise, Annexe I Convention collective nationale du 30 juin 1972

Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006

ASET0650135M

Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

ASET2450365M

Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

ASET1550760M

Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale

ASET1850470M

Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non cadres

ASET1950160M

Avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020

ASET2050971M

Avenant n° 01-2022 du 21 janvier 2022 relatif à la valeur du point

ASET2250508M

Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades

ASET2350871M

Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire

ASET2550868M

Avenant n° 01-3 du 25 septembre 2001

Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés

ASET1450087M

Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires

ASET1450911M

Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire

ASET1850471M