Conventions Collectives

Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

AGRS0497215M

Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite

AGRS0497030M

Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

ASET2450301M

Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite

AGRS0597123M

Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications

ASET0850217M

Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

ASET2450974M

Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations

ASET1350175M

Avenant n° 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelle

ASET0751110M

Avenant n° 11 du 15 décembre 2010 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance Cadres

ASET1150457M

Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel

ASET1351213M

Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1351035M

Avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

ASET2550292M

Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification

ASET0750874M

Avenant n° 11 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2022

ASET2250020M

Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

ASET2550142M

Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications

ASET0850216M

Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

ASET1550267M

Avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

ASET2450939M

Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels

ASET0451185M

Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique

Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail

ASET0451262M

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

ASET1450400M

Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial

ASET1550122M

Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

ASET1150880M