Conventions Collectives

Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR

ASET0651248M

Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social

ASET1950073M

Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)

Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois

ASET2350931M

Accord de révision du 20 septembre 2019 relatif à la transposition du protocole d'accord du 4 octobre 2017

ASET1951352M

Accord de sous-branche du 12 juillet 2013 relatif aux orchestres à nomenclature

ASET1450869M

Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective

ASET2450629M

Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation

ASET0750370M

Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles

ASET2450630M

Accord de substitution du 18 décembre 2007

ASET0850758M

Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective

ASET2151172M

Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification

ASET0650835M

Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)

ASET0551016M

Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

ASET2350904M

Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne)

ASET2250326M

Accord départemental du 25 septembre 1998 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail (Jura)

ASET9850705M

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

ASET0551264M

Accord du 1 avril 1993 relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de cycles

Accord du 1 décembre 2004 relatif aux salaires

ASET0550497M

Accord du 1 février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

ASET0050132M

Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations

ASET0550286M

Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires

ASET0750264M

Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite

ASET0551096M

Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires

ASET0651018M