Conventions Collectives

Accord du 1 mars 2006 relatif aux plafonds de congés

ASET0650476M

Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications

ASET9250084M

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2

Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle

ASET9650468M

Accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

AGRS0997081M

Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie

ASET1350858M

Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière

ASET1450750M

Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014

ASET1450673M

Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018

ASET1850933M

Accord du 10 avril 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET1850921M

Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

ASET1950962M

Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima mensuels conventionnels au 1er mai 2019

ASET1950928M

Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018

ASET2050842M

Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020

ASET2050478M

Accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024

ASET2450567M

Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

ASET2550694M

Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail

ASET2550452M

Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO)

ASET9250044M

Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance

ASET0250042M