Conventions Collectives

Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

ASET0750870M

Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950183M

Accord du 10 décembre 2009 relatif à la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050323M

Accord du 10 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

ASET1050198M

Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1150517M

Accord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013

ASET1350020M

Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014

ASET1450043M

Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

ASET1550076M

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

ASET1650268M

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650250M

Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle

ASET1650219M

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

ASET1950660M

Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche

ASET1950447M

Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019

ASET1950223M

Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)

ASET1950290M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150057M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

ASET2150290M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150010M

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

ASET2150148M

Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

ASET2150679M

Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

ASET2250239M

Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)

ASET2250066M

Accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective

ASET2550084M

Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2550041M

Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)

ASET2551017M