Conventions Collectives

Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

ASET2650091M

Accord du 10 février 1992 relatif à la nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois

ASET9250515M

Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

ASET9750277M

Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

ASET9750276M

Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance

ASET0350469M

Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires

ASET0550389M

Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

ASET1050617M

Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima

ASET1150491M

Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications

ASET1250665M

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

ASET1550589M

Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

ASET1650517M

Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective

ASET1750300M

Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

ASET1750517M

Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

ASET2150585M

Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2251433M

Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)

ASET2250573M

Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire

ASET2550431M

Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine

Accord du 10 janvier 2001 relatif à la RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)

ASET0150216M

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1250724M

Accord du 10 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

AGRS1297111M

Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

AGRS1297101M

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux frais d'équipement, à l'indemnité forfaitaire annuelle au 1er janvier 2013

ASET1350325M

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

ASET1350323M

Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

ASET1350154M