Conventions Collectives

Accord du 10 janvier 2017 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie

ASET1750229M

Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1750226M

Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020

ASET2050375M

Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »

ASET2450129M

Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2450130M

Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Accord du 10 juillet 2002 relatif au montant de la cotisation professionnelle

ASET0250712M

Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit dans le transport de fonds et valeurs

ASET0250714M

Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)

ASET0750474M

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007

ASET0750992M

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET0850918M

Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008

ASET0850958M

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

ASET0950777M

Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1251297M

Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

ASET1350958M

Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération

ASET1451059M

Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

ASET2050625M

Accord du 10 juillet 2023 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels

ASET2351066M

Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications »

ASET2450821M

Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2550771M

Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

ASET0350604M

Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

ASET0550263M

Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

ASET1351135M

Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1351136M

Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015

ASET1550801M