Conventions Collectives

Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification

ASET2250493M

Accord de méthode du 25 avril 2025 relatif à la négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire

ASET2550653M

Accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et aux rémunérations

ASET2250965M

Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie

ASET1950208M

Accord de méthode du 26 juillet 2023 relatif aux suites du rendez-vous « mesures salariales » prévu par l'accord du 6 octobre 2022

ASET2350934M

Accord de méthode du 27 avril 2023 relatif à la négociation de la nouvelle classification de branche

ASET2350823M

Accord de méthode du 27 novembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET2650022M

Accord de méthode du 28 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1750942M

Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

ASET2450345M

Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention

ASET1550946M

Accord de méthode du 29 avril 2025 relatif à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle et au handicap

ASET2550617M

Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification

ASET2450723M

Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018

ASET1850025M

Accord de méthode du 30 septembre 2021 relatif à la constitution d'un groupe technique paritaire de réécriture (GTPR)

ASET2150980M

Accord de méthode du 4 avril 2025 relatif à la négociation d'un régime de frais de santé

ASET2550470M

Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire

ASET2550945M

Accord de méthode du 5 avril 2023 relatif à la création de la convention collective nationale de la transformation laitière

ASET2350805M

Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens

ASET2451059M

Accord de méthode du 5 décembre 2025 relatif à l'engagement vers la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

ASET2650124M

Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation

ASET1750914M

Accord de méthode du 6 juillet 2022 relatif à la création d'un groupe de travail paritaire « Environnement »

ASET2251140M

Accord de méthode du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites

ASET2350694M

Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective

ASET2351073M

Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives

ASET2550576M

Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle

ASET2350745M