Conventions Collectives

Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

ASET1850277M

Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+

ASET1650807M

Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres

ASET1650672M

Accord de méthode du 15 octobre 2001 relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités

ASET0150898M

Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention

ASET1850738M

Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN)

ASET2450481M

Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025

ASET2550548M

Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective

ASET2450687M

Accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques

ASET1950474M

Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective

ASET2251037M

Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

ASET1951369M

Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires

ASET2350983M

Accord de méthode du 2 juillet 2024 relatif à la modernisation de la classification

ASET2450767M

Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

ASET1850201M

Accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail

ASET2550090M

Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

ASET2450422M

Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective

ASET2450423M

Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

ASET1850427M

Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications

ASET2550412M

Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux

ASET2251328M

Accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires

ASET2550942M

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

ASET1951137M

Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois

ASET2350175M

Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2451058M

Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail

ASET2451057M