Conventions Collectives

Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation

ASET2150834M

Accord de branche du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover

ASET2251131M

Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application

ASET1550564M

Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés

ASET2550324M

Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

ASET0650096M

Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique

ASET1750648M

Accord de branche du 24 mars 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er avril 2021

ASET2150565M

Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »

ASET2250697M

Accord de branche du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification

ASET2151001M

Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail

ASET2250544M

Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

ASET1850692M

Accord de branche du 5 juillet 2001 relatif à la contribution au financement de la formation continue

ASET0150648M

Accord de branche du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire

ASET0750756M

Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950664M

Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850694M

Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG

ASET0751143M

Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG

ASET0751141M

Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation

Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

ASET1350273M

Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles

ASET2050076M

Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025

ASET2350656M

Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification »

ASET2550396M

Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

ASET1750015M

Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

ASET1850279M

Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois

ASET2550177M