Conventions Collectives

Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment

ASET1951279M

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)

ASET0650440M

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

ASET9351189M

Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026

ASET2351162M

Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail

ASET0250987M

Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR

Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

ASET9550758M

Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle

Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006

ASET0750448M

Accord d'expérimentation du 5 avril 2024 relatif à l'amélioration de l'efficience de la filière commission secondaire du personnel (commissions secondaires et commission supérieure nationale du personnel) dans ses prérogatives disciplinaires

ASET2450358M

Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification

ASET9351398M

Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relative aux cadres

ASET2050335M

Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical

ASET9750164M

Accord d'interprétation du 24 octobre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)

Accord d'interprétation du 25 septembre 1979 (indemnisation de la maladie et de l'accident)

Accord d'interprétation du 27 mai 1980 (difficultés d'application de l'accord dans des entreprises non adhérentes)

Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

ASET9850349M

Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

ASET9751023M

Accord de branche du 13 novembre 1997 relatif à la négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical

Accord de branche du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET2450094M

Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET0650988M

Accord de branche du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels

ASET2251345M

Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national

ASET2250323M

Accord de branche du 1er mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2022

ASET2250476M