Conventions Collectives

Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO

ASET2250340M

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue

ASET9750753M

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

ASET9750738M

Accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire

ASET2250521M

Accord collectif du 28 novembre 1995 portant adhésion des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles membres de l'UNIPHAR (Union des industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières, industrie pharmaceutique

ASET9650224M

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

ASET9550287M

Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive

Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET2450796M

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles

ASET2350399M

Accord collectif interbranches du 9 février 2023 relatif à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés

ASET2350400M

Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

ASET9650386M

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

ASET0651163M

Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

ASET0450596M

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

ASET9150266M

Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail

ASET9950487M

Accord collectif national du 19 septembre 2018 relatif aux salaires (CDDU)

ASET1851155M

Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire

Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP

ASET1951291M

Accord collectif national du 22 décembre 2006 branche télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)

ASET0750226M

Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail.

Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0550601M

Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

ASET0850140M

Accord collectif national du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.

ASET9351376M