Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 30 mars 2005
- ECLI
- 6079b1bf9ba5988459c532c2
- Date
- 30 mars 2005
contrat de travail, rupturelicenciementnullitéeffetsindemnité compensatrice de préavispaiementobligationindemnitésattributioncaslicenciement nulprud'hommescassationarrêtarrêt de cassationcassation avec renvoi limitéapplications diversesmatière prud'homale
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Mes notes
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version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Mais sur le moyen unique du pourvoi incident :
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Articles de loi cités
article L. 122-8 du Code du travail
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 30 mars 2005
- Matière
- contrat de travail, rupture
Référence
6079b1bf9ba5988459c532c2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel