Cour d'Appel
Cour d'Appel — 12 septembre 2007
- ECLI
- 6253ca4bbd3db21cbdd8a95a
- Date
- 12 septembre 2007
nationalitenationalité françaiseacquisitiondéclarationdate d'effetdétermination/ jdf
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
R.G : 06/02297 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 21 avril 2006 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 76000 ROUEN comparant à l'audience représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Laurent FALACHO, avocat au Barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/009038 du 11/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉ : MINISTÈRE PUBLIC représenté à l'audience par Madame Myriam VERVIER, Substitut du Procureur général près la Cour d'appel de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 juin 2007 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur PERIGNON, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 septembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean Dufot, greffier présent à cette audience. * * *
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 12 septembre 2007
- Matière
- nationalite
Référence
6253ca4bbd3db21cbdd8a95a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA