Cour d'Appel · 2ème Chambre — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre [Immatriculation 1]/02587



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° /2025



N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPX

APPELANT(S) :

Monsieur [K] [C]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A. PACIFICA

Représentant : Me Caroline MARTIN, avocat au barreau de NANCY

Mutualité MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LORRAINE

Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier;



Exposé du litige : 



 Par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a fixé le préjudice corporel de M. [K] [C] découlant de son accident du 16 juin 2015 et il a condamné la SA Pacifica à payer à M. [K] [C] :



- la somme de 502 501,91 euros en réparation de son préjudice,

- la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens,

et il a, notamment, déclaré ce jugement commun à la MSA de Lorraine.



Par déclaration faite le 24 avril 2025 et enregistrée le 30 avril 2025, M. [K] [C] a interjeté appel de ce jugement.



Par conclusions déposées le 17 juin 2025, M. [K] [C] déclare se désister de son appel.



Par conclusions déposées le 9 juillet 2025, la SA Pacifica déclare ne pas s'opposer à ce désistement d'appel et sollicite la condamnation de M. [K] [C] aux dépens d'appel.



Il convient donc de constater ce désistement et d'en tirer toutes conséquences de droit.



 PAR CES MOTIFS



Nous, Francis Martin, président de la 2ème chambre civile, faisant fonctions de conseiller de la mise en état,



CONSTATONS que M. [K] [C] se désiste de son appel,



DISONS que ce désistement d'appel opère extinction de l'instance,



DECLARONS cette ordonnance commune à la MSA Lorraine,



LAISSONS à M. [K] [C] la charge des dépens d'appel.



Fait à [Localité 2], le 1er Octobre 2025

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,