Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE C — 13 janvier 2026

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 23/00945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYR5





[S]



C/



Association [5]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

du 10 Janvier 2023

RG : 21/00103





COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE C



ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026













APPELANTE :



[R] [S]

née le 06 Mars 1989 à [Localité 8]

[Adresse 4]

[Localité 1]



représentée par Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau d'AIN









INTIMEE :



[6]

[Adresse 3]

[Localité 2]



représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON



























*



* *











Attendu que le 08 FEVRIER 2023, Madame [R] [S] a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE dans l'instance l'opposant à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE 01 ;



Qu'en l'espèce, Madame [R] [S] par conclusions de son Conseil, la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau d'AIN en date du 19 décembre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 08 FEVRIER 2023 à l'encontre de la décision rendue le 10 Janvier 2023, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE ;



Attendu qu'à ce jour, l'[6], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que, l'ASSOCIATION [9], partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SAS [7], avocats au barreau de LYON, en date du 5 janvier 2026, accepte ce désistement ; 



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état,



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Madame [R] [S] se désiste de son appel et que l'ASSOCIATION [9], partie intimée accepte ce désistement, 



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.





Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état 



Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG