CADA · Avis — 14 octobre 2010

Monsieur L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 à sa demande de copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.

La commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle précise qu'il ne ressort pas du dossier que la divulgation de ce dossier porterait atteinte à une procédure juridictionnelle en cours, contrairement à ce qu'elle avait constaté en 2007 (cf. avis n° 20072483 du 21 juin 2007). Elle émet donc un avis favorable.