CADA · Avis — 5 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication d'une copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe, portugaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole) à la Cité scolaire Honoré de Balzac.

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du recteur de l'académie de Paris, estime que la communication d'une telle liste serait susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée des enfants concernés et de leurs parents et que cette liste n'est, par suite, pas communicable à des tiers en vertu des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis défavorable.