CADA · Avis — 5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur en vigueur du laboratoire ICARE ;
2) la décision des instances de l'Université de la Réunion qui a procédé à l'adoption du règlement intérieur précité ;
3) l'acte de transmission dudit règlement au service de contrôle de légalité du rectorat ;
4) les procès-verbaux des réunions du laboratoire ICARE produits depuis le 1er septembre 2014 ;
5) les arrêtés de nomination de Monsieur X et de Madame X en qualité de co-directeurs de l'équipe ICARE ;
6) les convocations et procès-verbaux des opérations de vote ayant abouti à l'élection de Madame X, et de Messieurs X et X, à la direction du laboratoire ICARE  ;
7) l'arrêté de nomination de Monsieur X en qualité de directeur de l'équipe ICARE. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université de la Réunion a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 4 novembre 2015, communiqué à Monsieur X l'ensemble des documents demandés.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.