CADA · Avis — 5 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée-collège international de Paris Honoré de Balzac à sa demande de communication d'une copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe, portugaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole) transmise par le proviseur de l'établissement à la directrice académique.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que la communication d'une telle liste serait susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée des enfants concernés et de leurs parents et que cette liste n'est dès lors pas communicable à des tiers, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis défavorable.