CADA · Avis — 7 janvier 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école primaire publique Les Blaquières à sa demande de communication des documents suivants :
1) le certificat de radiation (EXEAT) de son fils X pour l'année scolaire 2015-2016 ;
2) le certificat de déscolarisation de son fils X pour la période allant du 1er septembre au 6 octobre 2014 ;
3) la déclaration d'accident survenu en février 2014 lors d'une séance de piscine.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'école primaire publique Les Blaquières a informé la commission que les documents sollicités n'existent pas dans la mesure où, d'une part, aucune radiation n'est intervenue, d'autre part, le père de X a fourni des justificatifs d'absence pour la période du 1er septembre au 6 octobre 2014 et, enfin, il n'y a pas eu d'accident lors d'une séance de piscine en février 2014.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.