CADA · Avis — 23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de l'état de présence de son fils, X, né le 15 novembre 2008, au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc enfance, pour la période de janvier 2015 à mai 2016.

En l'absence de réponse du maire de Marseille à la date de sa séance, la commission, estime que l'état de présence demandé, s'il existe ou peut être établi au moyen d'un traitement automatisé d'usage courant, est communicable, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration à Monsieur X, personne intéressée en qualité de représentant légal de son fils mineur, sous réserve que l'autorité parentale ne lui ait pas été retirée.

La circonstance que l'inscription de l'enfant pour la période demandée ait été effectuée par sa mère est sans incidence sur le droit de son père d'accéder au document.

La commission émet donc un avis favorable, sous la réserve rappelée ci-dessus.