CADA · Avis — 6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à sa demande de communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes qu'elle a obtenues à l'examen d'admission en seconde section internationale anglaise pour la rentrée de septembre 2016.

Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ce document administratif est communicable au demandeur, en sa qualité de père de l'intéressée, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.