CADA · Avis — 22 septembre 2016

Monsieur X et Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à leur demande de communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive motorisée « Ronde des Lacs », notamment :
1) la déclaration de l'organisateur ;
2) le récépissé de déclaration accordé à l'organisateur ;
3) l'ensemble des échanges courriers et courriels entre l'organisateur et le service instructeur.

En réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le préfet de la Haute-Vienne a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués à Monsieur X par courrier électronique les 25 et 26 août 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.