CADA · Avis — 22 septembre 2016

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier à leur demande de communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs cinq enfants placés, pour la journée du 2 juin 2016.

La commission considère que les documents sollicités, s’ils existent, sont des documents administratifs communicables aux demandeurs, à la condition que ceux-ci n'aient pas été privés de l’exercice de l’autorité parentale, et sous réserve de l’occultation préalable des mentions dont la divulgation porterait atteinte au secret de la vie privée de tiers, en application de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.

La commission note que le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier a transmis la demande au président du conseil départemental de l'Allier, qui détiendrait les documents sollicités. La commission précise qu'il appartient également au directeur académique de transmettre en complément le présent avis au président du conseil départemental.

Par ailleurs, eu égard au grand nombre de saisines présentées par Monsieur et Madame X, la commission les invite à faire preuve de discernement et de modération dans l'usage qu'ils font du droit d'accès prévu par le livre III du code des relations entre le public et l’administration.