CADA · Avis — 24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de la recherche à sa demande de communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des documents suivants : 
1) la convention attributive d'aide n° ANR-11-IDEX-0007-02 relative au « Programme Avenir LSE » signée le 10 janvier 2013, comprenant notamment :
- l'annexe 1 correspondant au dossier soumis au jury IDEX le 8 décembre 2011 et le document « Delta » ;
- les annexes 2-a et 2-b ;
- les annexes n° 3 et n° 4.
2) l'acte de validation de l'annexe 2 pris du comité de pilotage ;
3) la décision du Premier ministre sur le projet Lyon Saint-Étienne (LSE) du 29 mars 2012.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Agence nationale de la recherche a informé la commission que l'ensemble des pièces avait été rendu accessible au demandeur via plusieurs liens adressés par courrier électronique du 23 mai 2017.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.