CADA · Avis — 11 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à sa demande de communication, dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que le président de l’université de Lyon a déposé sur le site de l’agence nationale de la recherche (ANR)  en tant que coordinateur.

En l'absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission considère que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'ils ne présentent plus un caractère préparatoire. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.