TA83 · 3ème chambre — 15 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M. A B, représenté par Me Naberes, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre de l'article 1312-11 du code de la sécurité intérieure ; 
 2°) d'annuler la décision expresse du 18 janvier 2021 rejetant son recours gracieux contre l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 ; 
 3°) de prononcer la levée de l'interdiction de détenir une arme ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023 M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Silvy, premier conseiller, 
 - les conclusions de Mme Wustefeld, rapporteure publique, 
 - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet du Var. 
 Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Harang, président, 
 M. Silvy, premier conseiller,  
 M. Kiecken, premier conseiller, 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. 
 Le rapporteur, 
 Signé 
 J.-A. SILVY        
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANGLa greffière, 
      Signé 
      F. POUPLY 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,